Gîte Insolite

Contrat de location du Bus

RESERVATION

Conditions générales de location pour 2 nuits minimum

2 adultes(maximum) - Animaux non acceptés - Le lieu n'est pas adapté pour des enfants (beaucoup de dangers)...

Article 1 - Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.

Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 40 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire .

Article 4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifié par lettre recommandée au propriétaire.

  1. a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : les arrhes reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location.

  1. b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.

Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire rembourse au locataire le montant des arrhes encaissé.

Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 - Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 9 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 2 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 11 - Animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique sauf accord préalable express du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera les animaux.

Article 12 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 - Piscine : Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre votre séjour agréable et de maintenir les installations en bon état, les locataires sont priés de se conformer au règlement de la piscine (doc en annexe, à lire et a signer) et s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de tous.

Article 14 - Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre au propriétaire, qui s’efforcera de trouver un accord amiable.

 

Règlement d’accès à l’espace piscine. Gîte Le BUS

Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre votre séjour agréable et de maintenir les installations en bon état, les locataires sont priés de se conformer au règlement de la piscine et s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de tous.

Les points suivants devront êtres observés et respectés.

Article 1 : Toutes les personnes n’ayant pas accepté ledit règlement par sa signature au bas de l’exemplaire remis par le propriétaire n’a pas le droit à l’accès piscine.

Article 2 : L’espace Bar plancha est réservé uniquement aux locataires logeant dans le gîte.

Article 3 : La piscine étant une piscine privée, son usage est réservé uniquement aux locataires logeant dans le gîte.

Les propriétaires rappellent que la surveillance de la piscine incombe aux locataires majeurs de ce fait :

Article 4: Les usagers de la piscine s’engagent à prendre une douche avant la baignade et à ne pas se baigner après avoir utilisé une crème ou une huile solaire et d’utiliser leurs draps de bain personnels exclusivement…

Article 5 : Il est interdit de :

  • De crier et d’organiser des jeux violents aux abords et dans la piscine.
  • De se jeter ou de se pousser dans l’eau.
  • De jeter des objets, des cailloux, ou tout autre chose dans l’eau. ( Tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable).
  • De sortir l’eau du bassin, par quelque façon que ce soit.
  • D’uriner dans l’eau.
  • D’utiliser du savon ou tout autre produit similaire dans le bassin.
  • L’utilisation de bouées et autres matériels sont sous la responsabilité des locataires
  • Il est strictement interdit de toucher aux installations électriques et d’accéder au local technique.

Article 6 : Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité défense et recours et reconnaît dégager de toute responsabilité les propriétaires en matières de sécurité liée à la surveillance de toutes les personnes participant au séjour.

Article 7: Les propriétaires, sur manquements répétés à l’un des articles peuvent retirer l’autorisation qu’ils ont préalablement accordée sans dédommagement quel qu’il soit.

Article 9 : Le mobilier de jardin à disposition est sous la responsabilité des utilisateurs qui devront prendre toutes les dispositions et précautions afin de le conserver en bon état. 

 

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